Ayants-droits

INSTRUCTION RELATIVE À L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CERCLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Le Cercle Mixte de Drancy est exclusivement réservé aux ayants droits et ses adhérents…

• MEMBRES DE DROIT

Les personnels précités en mission ou en stage dans l’une de ces formations sont assimilés à des membres de droit ainsi que les personnels militaires de la gendarmerie nationale, ainsi que les personnels militaires des autres armées qui sont affectés dans la formation administrative dont dépend le cercle mixte de Drancy.

• MEMBRES ADHÉRENTS

Les agents civils du ministère de l’Intérieur et du ministère des Armées en activité ou en mission/stage au sein de la formation administrative du cercle mixte de Drancy.

• MEMBRES ADHÉRENTS SUR DEMANDE AU DIRECTEUR DU CERCLE

Les agents civils relevant des établissements placés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et des Armées en activité au sein de la formation administrative du cercle mixte.

Les militaires de la gendarmerie : officiers, sous-officiers, volontaires en autre position que l’activité, en 2e section dans le cadre des officiers généraux, en permission, en retraite, de réserve, admis à l’honorariat de grade.

Les militaires des armées affectés dans une unité de la gendarmerie en autre position que l’activité, en 2e section dans le cadre des officiers généraux, en permission, en retraite, de réserve, admis à l’honorariat de grade.

Les agents civils du ministère de l’Intérieur et du ministère des Armées en autre position que l’activité, en 2e section dans le cadre des officiers généraux, en permission, en retraite, de réserve, admis à l’honorariat de grade.

Les familles des personnels susvisés, conjoints de personnels militaires, civils de l’Intérieur et des Armées décédés.

• MEMBRES ADMIS

Les invités par les membres de droit/membres adhérents, autres administrations.